J.O. 122 du 27 mai 2006
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Décret du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Martin (Jean-Pierre)
NOR : INTA0620147D
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Jean-Pierre Martin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.